Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Yoromiso au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de Yoromiso sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Yoromiso et le client de la boutique Internet de Yoromiso.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par Yoromiso lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique Internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Yoromiso dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de produits par Yoromiso aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire ou autres.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Yoromiso propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Yoromiso et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
La majorité des produits proposés par Yoromiso à ses clients est disponible selon les indications du site yoromiso.fr.
Cependant, tous les produits commercialisés par Yoromiso peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Yoromiso confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Yoromiso se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure, d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de rupture de stock.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Yoromiso ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Yoromiso s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés en moyenne.
Certains produits comme le Koji demande une fabrication de plusieurs jours est le délai de livraison tiendra compte de cette fabrication si la quantité commandée n’est pas en stock.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Yoromiso sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Yoromiso ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera effectuée par La Poste selon notre convenance. Le délai moyen de livraison après expédition est de 72h. Ce délai est indicatif et pourra être plus long en fonction des possibilités du transporteur. Yoromiso ne peut être tenu responsable de tout retard occasionné par La Poste et indépendant de sa volonté. Tout retard ne peux demander droit à une indemnité.
En cas de retard de livraison excédant vingt (20) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès de Yoromiso.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Yoromiso contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs et intacts à l’adresse suivante :
SARL Yoromiso – 6 Rue des Rouges-Gorges 66700 Argelès-sur-Mer
En cas d’exercice du droit de rétractation, Yoromiso s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, l’emballage et les frais de transport.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Yoromiso.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Yoromiso ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Yoromiso sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Yoromiso se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Carcassonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas Yoromiso ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Yoromiso est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date du jour et de l’heure de l’envoie.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 0434524202 de 9h-12h ou par mail à l’adresse : contact@yoromiso.fr.
Réponse : dans les 48 heures.
ARTICLES 12 – CONFORMITES DES PRODUITS
Tout les produits vendus pas Yoromiso font l’objet d’une analyse bactériologique de « conformité alimentaire » disponible sur simple demande à l’adresse suivante : contact@yoromiso.fr
ARTICLES 13 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la CNIL. De plus, Yoromiso s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 14 – PAIEMENT PAR CHEQUE OU VIREMENT BANCAIRE
Les produits en stock lors de votre commande seront réservés pendant 10 jours ouvrés, le temps pour vous de nous faire parvenir le chèque ou de faire le virement bancaire. Passé ce délai, nous ne garantissons plus la disponibilité immédiate des articles commandés.
